Assainissement : les structures intercommunales
Les questions liées à l’assainissement, en raison de leurs conséquences environnementales, sont importantes pour les élus locaux qui traitent le plus souvent de ces questions au moyen de [...]
Le notaire, un expert de l’immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilières très [...]
La définition du patrimoine professionnel
Qu’est-ce que le patrimoine professionnel ? La définition du patrimoine professionnel est différente suivant sa destination. En effet, on se trouve face à deux appréciations : – elle [...]