Les conditions d’adoption en France

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L’adoption est d’abord un geste d’amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant.

Elle crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien n’existera pourtant que si l’adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l’officialise.

  • Qui peut adopter ?

    • En France, l’adoption est ouverte :

      – De manière conjointe : aux époux mariés depuis plus de deux ans non séparés de corps, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent. Ils doivent avoir tous les deux au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de deux ans. En revanche, les partenaires liés par un Pacte civil de solidarité (Pacs) et les concubins (vivant en union libre) n’ont pas la possibilité d’adopter un enfant ensemble (seul un des partenaires ou des concubins du couple peut devenir parent adoptif).

      – De manière individuelle : à toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans. Toutefois, si cette personne est mariée, elle doit recueillir l’accord de son conjoint ;

      – L’adoptant (ou les adoptants) doit avoir en principe quinze années de plus que l’enfantqu’il veut adopter. Le juge peut toutefois accorder des dérogations pour un écart d’âge plus faible.
      A noter que dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, aucune condition d’âge de l’adoptant n’est requise. Par ailleurs, l’écart d’âge minimum exigé entre l’adoptant et l’adopté est réduit à 10 ans.

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